Protection du travailleur isolé : les obligations de l’employeur

En France, pour assurer la sécurité du travailleur et préserver sa santé physique et psychologique, chaque employeur est tenu de respecter la règlementation définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail.

 Code du Travail : quelles informations faut-il retenir ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose aux employeurs de supprimer ou de limiter au moins l’exposition des travailleurs isolés à des situations à risque. Chaque employeur est par ailleurs tenu de :

  • identifier les risques liés aux situations d’isolement ;
  • mettre en place les mesures indispensables pour prévenir ces risques ;
  • équiper chaque travailleur isolé des ressources techniques indispensables pour signaler une éventuelle situation de détresse ;
  • mettre en place un protocole d’organisation des secours afin que le travailleur isolé puisse accéder aux aides sanitaires qui lui sont nécessaires, et ce, dans les meilleurs délais.

 Travailleurs isolés : de quoi parle-t-on ?

Les travailleurs sont qualifiés d’isolés lorsque pour réaliser leurs missions, ils doivent se mettre hors de portée de voix ou de vue d’autres personnes. La durée de l’isolement peut s’étendre sur plus longue période. Les travailleurs isolés ne disposent généralement pas de possibilité de recours s’ils sont sujets à des malaises ou ont des accidents. C’est pourquoi il est capital que chaque employeur mette en œuvre une démarche de protection travailleur isolé. Différents postes de travail sont concernés par ces situations d’isolement. C’est le cas par exemple des personnels de livraison, des transporteurs routiers et des gardiens entre autres.

 Le DATI : de quoi s’agit-il ?

Pour permettre au travailleur isolé d’avoir rapidement de l’aide, en cas de problème, son employeur peut l’équiper d’un DATI ou Dispositif d’alarme du travailleur isolé. Il s’agit d’un équipement technologique conçu pour permettre au travailleur isolé de transmettre une alarme vers une plate-forme de téléassistance, lorsqu’il se retrouve dans une situation qu’il considère comme critique. Les opérateurs téléphoniques déclenchent ensuite le protocole d’organisation des secours après une levée de doute.

Le message d’alarme comprend généralement des informations relatives à la position du travailleur. En fonction des modèles de dispositif, l’alarme est déclenchée automatiquement ou manuellement. Pour équiper les travailleurs isolés, les employeurs ont aujourd’hui l’embarras du choix de dispositif.

L’on distingue ainsi :

–              Les bipers qui sont surtout connus pour leur ergonomie, leur facilité d’utilisation et leur robustesse. Exempts d’autres fonctions, ils permettent d’envoyer exclusivement une alarme. Ils sont surtout recommandés aux travailleurs chargés de réaliser seuls des missions dans des bâtiments.

–              Les téléphones mobiles qui, en complément de leurs fonctions courantes, intègrent généralement un GPS et un bouton d’alarme. Certains modèles disposent également de système de détection de perte de verticalité.

–              Les radios portatifs dont sont équipés travailleurs isolés réalisant des missions dans les conditions les plus extrêmes.

L’employeur doit porter aussi une attention particulière au choix du Dispositif d’alarme du travailleur isolé ou DATI, pour qu’il soit réellement utile au travailleur isolé en cas d’accident. Aussi bien dans sa taille; dans sa forme que dans ses fonctionnalités, l’équipement doit répondre aux besoins de son utilisateur; et s’adapter parfaitement aux conditions auxquelles le travailleur est soumis.

 

 



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