Quelles sont les différences entre patrimoine immobilier et mobilier ? A qui confier la gestion de son patrimoine ? Quel régime fiscal est appliqué pour ces différents types de patrimoine en France ? Si vous vous êtes posé ces questions, vous êtes au bon endroit pour trouver les réponses.
Patrimoine mobilier et immobilier, quelles sont les différences entre les deux ?
En France, il y a deux catégories de patrimoines, à savoir les biens patrimoniaux qui sont les droits réels, personnels et intellectuels ainsi que les biens extra-patrimoniaux composés personne, la santé, l’honneur, la dignité, la vie privée, l’image et tous ceux qui ont attraits à la vie. Ces biens ne peuvent être ni légués ou ni cédés en héritage, ils restent la possession de son détenteur même après son décès.
Concernant les biens patrimoniaux, ils sont également divisés en deux catégories, notamment le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier. Chacun d’entre aux est également divisés en sous catégories, dont les voici :
Pour le patrimoine immobilier, il y a :
- les immeubles par nature qui sont fixés au sol
- les immeubles par destination qui correspond au bien meuble rattaché durablement à un immeuble
- les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent comme les servitudes ou encore les services fonciers
Pour le patrimoine mobilier, vous aurez : - les biens par nature comprenant les meubles, les biens précieux, l’électroménager, les biens électroniques, un véhicule et autres
- les biens par stipulée par la loi dont les parts sociales, les livrets, les rentes, les droits de propriété intellectuelle et bien d’autres encore
Pourquoi est-ce qu’il est important de savoir la différence entre un patrimoine immobilier et mobilier ?
Un point important à connaître concernant la différence entre patrimoine immobilier et mobilier c’est au niveau de la garantie. Le patrimoine mobilier a une durée de vie plus d’un an et peut être couvert par une assurance multirisques habitation. L’importance de savoir la différence entre ces deux types de patrimoines c’est pour connaître les droits applicables en cas de vente ou de cessation par exemple. En effet, si la vente des biens mobiliers peut s’effectuer sans trop de démarches administratives, celle des biens immobiliers doivent être réalisés devant un notaire.
Quel régime fiscal est applicable aux patrimoines immobiliers et mobiliers ?
Afin de savoir le régime fiscal dont un bien est assujetti il est important de connaître sa provenance, que ce soit pour les patrimoines mobiliers ou immobiliers. Si le bien provient des revenus du patrimoine ou d’une épargne sur le revenu du travail, l’Etat prélèvera un impôt ou encore une taxe sur la fortune, sur la plus-value, sur la fortune et bien d’autres encore. Par contre, s’il est obtenu suite à une donation, un héritage ou un lègue, la taxation se fera au titre des droits de mutation et de succession. Pour en savoir plus, cliquez ici et une équipe de professionnels en fiscalité française se fera une joie de vous accompagner.
A qui confier la gestion de son patrimoine ?
Vous savez maintenant la différence entre ces deux types de patrimoine et vous vous demandez à qui léguer sa gestion ? Aujourd’hui, il est possible de se confier à un notaire dans la gestion de son patrimoine. Grâce à ses connaissances du milieu juridique et la formation qu’il a suivi, le notaire est habilité à se mettre à la place d’un conseil en patrimoine. Il possède les compétences ainsi que l’objectivité pour gérer de manière efficace les possessions d’une personne morale ou physique.
Le notaire n’agit pas uniquement comme conseiller. Il est également là pour mettre à profit ses compétences dans l’organisation, la gestion, la transmission et l’optimisation des biens. La plupart du temps, on fait appel à ses services en cas de décès, de divorce, d’échange, de partage de l’héritage, de mariage ou encore de pacs.
Si le notaire arrive à proposer à ses clients les meilleures solutions dans l’une de ces situations, c’est tout simplement à cause de son impartialité et de ses cas de figure qu’il a déjà rencontrés auparavant. De ce fait, il deviendra beaucoup plus simple de vendre, de transférer ou encore de faire hériter un bien à une tierce personne.
Avec ces quelques précisions vous savez maintenant en quoi consistent les différents types de patrimoines et comment les gérer efficacement.