Combien de temps garder les papiers de mutuelle santé ?

Quelles sont les règles de conservation pour les documents relatifs à la mutuelle santé? Qui a le droit de vérifier ces documents? Comment les conserver? Dans ce blog, vous trouverez toutes les réponses à vos questions! Afin de mieux gérer ses affaires financières et sociales, l’entreprise de santé met en place des événements pour informer ses clients sur les droits et obligations liés aux contrats de mutuelle. Ces derniers ont une durée de conservation définie selon plusieurs critères tels que la durée du travailleur, l’état du dossier ou encore la date à laquelle les remboursements ont lieu. La durée de conservation dépend également du type de document.

Durée de conservation des papiers de mutuelle liés au contrat

Lorsqu’il s’agit de conserver vos papiers relatifs à l’assurance maladie, vous avez deux possibilités : les conserver pendant trois ans et quatre mois ou pendant six ans. 

Conserver ses papiers de mutuelle en version papier

Il est important de conserver vos papiers d’assurance maladie pendant trois ans après l’expiration du contrat. Veillez à les conserver sous forme papier afin de pouvoir les retrouver facilement et déclarer tout accident. Votre assureur maladie peut vous proposer un service de conservation des documents numériques dès la souscription de votre contrat. 

Conserver ses documents de mutuelle en version numérique

Si vous conservez les documents de votre contrat de mutuelle de santé sous forme électronique, vous disposez de 3 ans pour y accéder et y apporter des modifications. Vous pouvez les conserver sur un support papier physique et numérique. 

Quelle durée de conservation pour un document papier ou numérique ?

La conservation des documents relatifs à l’assurance pendant une période de trois ans est obligatoire pour les contrats d’assurance maladie et de cinq ans pour les contrats de soins de santé complémentaires. Tous les documents requis, tels que le résumé du contrat, la lettre d’accompagnement, etc., doivent être conservés au moins pendant six mois après la fin du contrat. Si vous n’êtes pas satisfait des prestations de votre contrat, vous pouvez toujours demander leur remboursement à tout moment après sa date de résiliation. En prenant ces mesures, vous aurez plus de facilité à retrouver et à consulter vos dossiers documentaires en cas de besoin.

Durée de conservation des papiers de mutuelle liés au règlement

Lorsqu’il s’agit de documents relatifs à votre assurance maladie, veillez à les conserver en lieu sûr pendant deux ans. Ainsi, vous pourrez y accéder en cas de besoin à l’avenir et vous vous assurerez que votre compagnie d’assurance tient compte de tout changement d’adresse. Avant de tout emballer et de tout jeter dans un carton, il est bon de s’assurer que tous les documents nécessaires sont inclus – comme la lettre de votre médecin, votre police d’assurance et tous les reçus pertinents. Enfin, jetez un coup d’œil à l’ensemble pour vous assurer que tout est en ordre et rangez vos papiers dans un endroit sûr !

Besoin d’une mutuelle santé performante ? Visitez Effika Santé: https://www.effika-sante.com

Combien de temps garder les relevés de mutuelle et d’assurance maladie ?

Il est important de conserver les documents relatifs à votre contrat d’assurance maladie – comme votre mutuelle santé – pendant au moins 6 ans après la date d’expiration. Cela correspond au délai légal de prise en charge en cas de sinistre en cours, sauf si le patient ou le survivant demande un rapport ultérieur. Il est également important de savoir quelle réglementation s’applique pour décider où conserver vos documents, car certains pays ont des règles plus strictes que d’autres en ce qui concerne les papiers d’assurance maladie.

Comment garder ses papiers de mutuelle : en version papier ou numérique ?

Lorsqu’il s’agit de conserver les documents relatifs à l’assurance maladie, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez les conserver sous différentes formes : sur papier, sur le site web du syndicat ou même sous forme numérique. Pour les conserver à la maison, il suffit de les clipper et de les accrocher à un mur. Vous pouvez également les stocker sur un disque dur pour y accéder rapidement lorsque vous avez besoin de copier certains documents (lettres d’invalidation, déclarations d’assurance,…). Si vous voulez tout filmer pour pouvoir y revenir plus tard, c’est aussi une option. Veillez simplement à disposer d’un espace de stockage suffisant !