La partie rédactionnelle d’un business plan doit inclure des éléments juridiques importants pour garantir la conformité de votre entreprise. Indispensable, cette démarche permet de renforcer la crédibilité du plan d’affaires auprès des investisseurs et des partenaires potentiels. Découvrez dans cet article les principaux éléments juridiques à inclure dans votre business plan.
Les éléments juridiques à introduire dans un business plan
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous assurer que tous les aspects juridiques de votre entreprise sont correctement pris en compte dans votre business plan. Cela garantira la fiabilité et la solidité de votre projet aux yeux des parties intéressées. Dans la même optique, vous pouvez engager un spécialiste si vous avez besoin d’un cabinet d’expert comptable pour votre comptabilité.
Forme juridique de l’entreprise
Présentez la forme juridique choisie pour votre entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), etc. Expliquez les raisons de ce choix et les avantages qu’il offre.
Statuts de l’entreprise
Incluez une description des statuts de l’entreprise, qui sont les règles internes qui régissent son fonctionnement. Précisez les dispositions relatives à la gouvernance, à la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les associés ou les actionnaires, ainsi que les modalités de prise de décision.
Propriété intellectuelle
Si votre entreprise détient des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des marques ou des droits d’auteur, mentionnez-les dans votre business plan. Expliquez comment vous protégez ces actifs et comment ils peuvent contribuer à la valeur de votre entreprise.
Contrats et accords
Faites référence aux contrats et accords importants pour votre entreprise, tels que les contrats de travail, les contrats de localisation, les partenariats stratégiques, etc. Expliquez comment ces contrats soutiennent votre modèle d’affaires et assurent la stabilité de votre entreprise.
Licences et autorisations
Si votre entreprise nécessite des licences ou des autorisations spécifiques pour exercer son activité, mentionnez-les dans votre business plan. Expliquez comment vous avez obtenu ces licences et comment elles garantissent votre conformité aux réglementations en vigueur.
Responsabilité légale
Identifiez les obligations légales auxquelles votre entreprise est soumise, telles que le respect des normes environnementales, la protection des données personnelles, etc. Expliquez comment vous vous conformez à ces obligations et comment vous gérez les risques juridiques.
Risques et litiges potentiels
Mentionnez les risques juridiques et les litiges potentiels auxquels votre entreprise pourrait être confrontée. Expliquez les mesures que vous avez prises pour les atténuer et comment vous envisagez de les gérer si nécessaire.
Quelles sont les incidences des éléments juridiques dans la partie financière du business plan ?
Les éléments juridiques ont une incidence directe sur la partie financière du business plan. Parmi les incidences les plus importantes, vous avez surtout :
- La structure de l’entreprise : La forme juridique choisie pour votre entreprise peut avoir des répercussions sur sa structure financière. Par exemple, une société par actions simplifiée (SAS) peut permettre d’émettre des actions et de lever des capitaux plus facilement qu’une entreprise individuelle. La structuration de l’entreprise aura donc un impact sur la manière dont vous envisagez de financer votre projet.
- La responsabilité financière : La structure juridique de l’entreprise détermine également la responsabilité financière des dirigeants et des associés. Par exemple, dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, tandis que dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de son patrimoine. Cette responsabilité financière peut influencer la manière dont vous évaluez les risques financiers et la manière dont vous envisagez de les gérer. Vous avez besoin d’un cabinet d’expert comptable pour votre comptabilité et votre fiscalité.