Le procès-verbal du contrôle technique

Les voitures particulières doivent aujourd’hui passer par un contrôle technique. Après le contrôle, deux résultats sont possibles, soit positifs, soit négatifs. C’est le procès-verbal qui va afficher cela. Ainsi, on doit bien lire le procès. Dans cet article, nous allons voir tout ce qui concerne le procès-verbal après le contrôle technique.

 

Qu’est-ce qu’un procès-verbal ?

 

Dans la règle générale, il s’agit de l’acte juridique où il y a les résultats des constatations d’une situation.Avec le contrôle technique, le procès-verbal est un dossier qui contient le résultat. C’est le contrôleur qui va le remettre. Si tout va bien, on va seulement avoir un PV, sinon, on aura 2 PV, dont 1 pour la contre-visite.On le remet avec un timbre qui est collé sur la carte grise avec une vignette que l’on doit poser sur le pare-brise de la voiture. Les PV contiennent les mêmes informations, mais chaque centre a sa propre présentation. C’est le cas pour le controle technique montaigu.

 

Les informations qu’il y a sur un procès-verbal

 

Sur un procès-verbal, il doit y avoir un espace réservé qui va contenir les informations que l’acte juridique impose. D’une autre part, il y aura les résultats du contrôle. Ainsi, dans la case « anomalies constatées ou défaillance », il y a les remarques que le contrôleur trouve sur la voiture. Alors, il y aura les réparations à effectuer par rapport aux points qu’il a examinés. Dans « Mesure », il va indiquer les mesures qu’il a faites : freinage, pollution, ripage, hauteur de phare, suspension…

On doit seulement faire une contre-visite s’il y a des réparations à apporter pour la voiture. Par ailleurs, on peut toujours demander au contrôleur les démarches à suivre vis-à-vis des anomalies. On doit toujours surveiller la situation (comme pour le cas des pneumatiques).

 

Les deux cas de figure pouvant se présenter à la suite du contrôle technique

 

Votre véhicule présente des anomalies sans obligation d’une contre-visite ou aucune défaillance

 

Le contrôleur colle sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, un timbre mentionnant la date limite de votre prochain contrôle technique périodique (2 ans) précédée de la lettre A. Il appose la vignette de contrôle technique sur votre pare-brise, celle-ci indique aussi l’échéance de votre prochain contrôle. Votre véhicule présente des défaillances à corriger avec obligation d’une contre-visite

Votre véhicule présente des défaillances à corriger avec obligation d’une contre-visite

Le contrôleur appose sur votre certificat d’immatriculation un timbre de contrôle technique indiquant la date avant laquelle vous devez présenter le véhicule à la contre-visite précédée de la lettre S (défaillances majeures) ou R (défaillances critiques).

Le procès verbal indique les défaillances sujettent à contre-visite que vous devez corriger sur votre véhicule, vous avez au maximum 2 mois pour faire ces réparations et présenter votre véhicule à la contre-visite, passé ce délais de 2 mois vous devrez repasser un contrôle technique complet.

Attention : en cas de défaillances critiques (lettre R), vous avez seulement jusqu’à minuit pour déplacer votre véhicule !.

Nota bene : Si à l’issue de la contre-visite le véhicule présente toujours des défaillances sur les points soumis, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours dans la période initiale de 2 mois suivant le contrôle technique périodique.

Seuls le procès verbal et le timbre apposé sur votre certificat d’immatriculation constituent la preuve du contrôle. La vignette apposée sur votre pare-brise ne joue pas ce rôle.



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